Création d’un forage sur la commune de Courteilles (27)
- n°dossier : 2019-003372
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL SALET-JUBERT
- Commune : Courteilles
- Date avis de réception : 04/11/2019
- Date dossier complet : 04/11/2019
- Date consultation ARS : 13/11/2019
- Date consultation DDTM : 13/11/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 09/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale