Création d’un forage sur la commune de Condé sur Vire (50)

  • n°dossier : 2019-003328
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : GAEC du Val la Belle
  • Commune : Condé sur Vire
  • Date avis de réception : 03/10/2019
  • Date dossier complet : 03/10/2019
  • Date consultation ARS : 08/10/2019
  • Date consultation DDTM : 08/10/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de Région Normandie


Décision rendue le 07/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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