Création d’un forage sur la commune de Bretteville-sur-Laize (14)

  • n°dossier : 2020-3570
  • Catégorie : 27.a (Forages)
  • Demandeur : Commune de Bretteville-sur-Laize
  • Commune : Bretteville-sur-Laize
  • Date avis de réception : 23/03/2020
  • Date dossier complet : 23/03/2020
  • Date consultation ARS : Néant
  • Date consultation DDTM : Néant
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région de Normandie


Décision rendue le 28/04/2020 : soumission à évaluation environnementale

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