Création d’un forage sur la commune de Bretteville-sur-Laize (14)
- n°dossier : 2020-3570
- Catégorie : 27.a (Forages)
- Demandeur : Commune de Bretteville-sur-Laize
- Commune : Bretteville-sur-Laize
- Date avis de réception : 23/03/2020
- Date dossier complet : 23/03/2020
- Date consultation ARS : Néant
- Date consultation DDTM : Néant
- Autorité Environnementale : Préfet de la région de Normandie
Décision rendue le 28/04/2020 : soumission à évaluation environnementale