Création d’un forage sur la commune de Bernay (27)
- n°dossier : 2020-003824
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SAS LA METAIRIE
- Commune : Bernay
- Date avis de réception : 29/10/2020
- Date dossier complet : 29/10/2020
- Date consultation ARS : 03/11/2020
- Date consultation DDTM : 03/11/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 13/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale