Création d’un forage pour l’EARL LA GRANGE D’ASSE d’une profondeur de 75m sur la commune de Saint Germain des Grois (61)

  • n°dossier : 2017-002313
  • Catégorie : Rubrique 27 a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : EARL LA GRANGE D’ASSE
  • Commune : Saint-Germain-des-Grois
  • Date avis de réception : 05/10/2017
  • Date dossier complet : 05/10/2017
  • Date consultation ARS : 12/10/2017
  • Date consultation DDT : 12/10/2017
  • Date consultation PNR du Perche : 12/10/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale

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