Création d’un forage pour irrigation agricole en zone de répartition des eaux sur la commune d’Argentan (61)

Publié le 28/04/2017 | Mis à jour le 06/06/2017

n°dossier : n° 2017-002132
Catégorie : 16. c) Projets d’irrigation nécessitant nécessitant un prélèvement supérieur ou égal à 8m3/h dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées
Demandeur : GAEC des Blandinières
Commune : Argentan
Date avis de réception : 27/04/2017
Date dossier complet : 27/04/2017
Date consultation ARS : 28/04/2017
Date consultation DDT : 28/04/2017
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

Haut de page