Création d’un forage de plus de 50 mètres par l’EARL des 5 Arpents sur la commune de Beaumontel (27)

• n°dossier : 2352
• Catégorie : Rubrique 27.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
• Demandeur : EARL des 5 Arpents
• Commune : Beaumontel
• Date avis de réception : 07/11/2017
• Date dossier complet : 07/11/2017
• Date consultation ARS : 13/11/2017
• Date consultation DDTM : 13/11/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue :Dispense d’évaluation environnementale