Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
L’autorité environnementale

Création d’un forage de plus de 50 mètres par l’EARL des 5 Arpents sur la commune de Beaumontel (27)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 11 décembre 2017 (modifié le 24 janvier 2018)
  • n°dossier : 2352
  • Catégorie : Rubrique 27.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : EARL des 5 Arpents
  • Commune : Beaumontel
  • Date avis de réception : 07/11/2017
  • Date dossier complet : 07/11/2017
  • Date consultation ARS : 13/11/2017
  • Date consultation DDTM : 13/11/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue :Dispense d’évaluation environnementale


Télécharger :