Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Martin-le-Gaillard (76)
- n°dossier : 2020-3574
- Catégorie : 27.a. (Forages)
- Demandeur : GAEC Coeur de France
- Commune : Saint-Martin-le-Gaillard
- Date avis de réception : 30/03/2020
- Date dossier complet : 30/03/2020
- Date consultation ARS : Néant
- Date consultation DDTM : Néant
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision du 27/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale