Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Daubeuf-près-Vatteville (27)

Publié le 09/07/2019 | Mis à jour le 10/11/2021

n°dossier : 2019-003144
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : SCEA ELEVAGE BIO DU VEXIN NORMAND
Commune : Daubeuf-près-Vatteville
Date avis de réception : 13/06/2019
Date dossier complet : 13/06/2019
Date consultation ARS : 18/06/2019
Date consultation DDTM : 18/06/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 09/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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