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L’autorité environnementale

Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Bourville (76)

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publié le 4 juillet 2019
  • n°dossier : 2019-003128
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : SCEA Ferme des Tous Vents
  • Commune : Bourville
  • Date avis de réception : 29/05/2019
  • Date dossier complet : 29/05/2019
  • Date consultation ARS : 06/06/19
  • Date consultation DDTM : 06/06/19
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 02/07/2019 : non-soumission à évaluation environnementale


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