Création d’un forage agricole sur la commune de Saint-Agnan-de-Cernières (27)
- n°dossier : 2018-002469
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL LA CONTERIE
- Commune : Saint-Agnan-de-Cernières
- Date avis de réception : 18/01/2018
- Date dossier complet : 18/01/2018
- Date consultation ARS : 25/01/2018
- Date consultation DDTM : 25/01/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale