Création d’un forage agricole sur la commune de Piseux (27)

• n°dossier : 2017-002365
• Catégorie : Rubrique 27.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
• Demandeur : EARL DE LA FEUILLEUSE
• Commune : Piseux
• Date avis de réception : 11/11/2017
• Date dossier complet : 11/11/2017
• Date consultation ARS : 16/11/2017
• Date consultation DDTM : 16/11/2017
• Autorité Environnementale : Préfecture de l’Eure

Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale