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L’autorité environnementale

Création d’un forage agricole sur la commune de Piseux (27)

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publié le 15 décembre 2017
  • n°dossier : 2017-002365
  • Catégorie : Rubrique 27.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : EARL DE LA FEUILLEUSE
  • Commune : Piseux
  • Date avis de réception : 11/11/2017
  • Date dossier complet : 11/11/2017
  • Date consultation ARS : 16/11/2017
  • Date consultation DDTM : 16/11/2017
  • Autorité Environnementale : Préfecture de l’Eure

Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale


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