Création d’un forage agricole sur la commune de Gainneville (76)

Publié le 26/09/2017 | Mis à jour le 26/10/2017

n°dossier : 2017-002300
Catégorie : Rubrique 27 du tableau annexé au R122-2 du CE
Demandeur : EARL AUBOURG
Commune : Gainneville
Date avis de réception : 22/09/2017
Date dossier complet : 22/09/2017
Date consultation ARS : 26/09/2017
Date consultation DDTM : 26/09/2017
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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