Création d’un forage agricole sur la commune de Placy Montaigu (50)

Publié le 03/07/2017 | Mis à jour le 20/07/2017

n°dossier : 2017-002208
Catégorie : Rubrique 27. a) du tableau annexé au R122-2 du CE - Forages pour l’approvisionnement en eau d’une profondeur supérieure ou égale à 50m
Demandeur : GAEC de la Renardière
Commune : Placy-Montaigu
Date avis de réception : 30/06/2017
Date dossier complet : 30/06/2017
Date consultation ARS : 03/07/2017
Date consultation DDTM : 03/07/2017
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumission à étude d’impact

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