Création d’un forage agricole sur la commune de Feings (61)

Publié le 23/06/2017

n°dossier : 2017-002164
Catégorie : Rubrique 27.a) du tableau annexé au R122-2 du CE - Forages pour l’approvisionnement en eau d’une profondeur supérieure ou égale à 50m
Demandeur : EARL RVJF
Commune : Feings
Date avis de réception : 22/05/2017
Date dossier complet : 22/05/2017
Date consultation ARS : 24/05/2017
Date consultation DDT : 24/05/2017
Date consultation PNR du Perche : 24/05/2017
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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