Création d’un forage agricole sur la commune de Cerisy Belle Etoile (61)
- n°dossier : 2017-002154
- Catégorie : 27.a) du tableau annexé au R122-2 du CE - Forages pour l’approvisionnement en eau d’une profondeur supérieure ou égale à 50m
- Demandeur : LEBRET Stéphane
- Commune : Cerisy-Belle-Étoile
- Date avis de réception : 16/05/2017
- Date dossier complet : 16/05/2017
- Date consultation ARS : 18/05/2017
- Date consultation DDT : 18/05/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale