Création d’un forage agricole sur la commune de Cerisy Belle Etoile (61)

  • n°dossier : 2017-002154
  • Catégorie : 27.a) du tableau annexé au R122-2 du CE - Forages pour l’approvisionnement en eau d’une profondeur supérieure ou égale à 50m
  • Demandeur : LEBRET Stéphane
  • Commune : Cerisy-Belle-Étoile
  • Date avis de réception : 16/05/2017
  • Date dossier complet : 16/05/2017
  • Date consultation ARS : 18/05/2017
  • Date consultation DDT : 18/05/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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