Création d’un forage agricole à Bouville (76)

Publié le 16/02/2018 | Mis à jour le 20/02/2018

n°dossier : 2018-002461
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : EARL du Haut Pas
Commune : Bouville
Date avis de réception : 11/01/2018
Date dossier complet : 11/01/2018
Date consultation ARS : 19/01/2018
Date consultation DDTM : 19/01/2018
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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