Création d’un forage agricole à Bec de Mortagne (76)
- n°dossier : 2018-002658
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC de Mortagne
- Commune : Bec-de-Mortagne
- Date avis de réception : 13/06/2018
- Date dossier complet : 13/06/2018
- Date consultation ARS : 22/06/2018
- Date consultation DDTM : 22/06/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 16/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale