Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
L’autorité environnementale

Création d’un crématorium et d’un site cinéraire sur la commune des Andelys (27)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 août 2017 (modifié le 11 décembre 2017)
  • n°dossier : 2017-002206
  • Catégorie : Rubrique 48 du tableau annexé au R122-2 du CE - Crématoriums (toute création ou extension)
  • Demandeur : SAS Pompes Funèbres et Marbrerie BERTHELOT
  • Commune : Andelys (Les)
  • Date avis de réception : 29/06/2017
  • Date dossier complet : 29/06/2017
  • Date consultation ARS : 03/07/2017
  • Date consultation DDTM : 03/07/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale


Télécharger :