Création d’un boisement sur terres agricoles sur la commune de Brethel (61)
- n°dossier : 2017-002304
- Catégorie : Rubrique 47. c) du tableau annexé au R122-2 du CE
- Demandeur : Monsieur PATOU Fabien
- Commune : Brethel
- Date avis de réception : 27/09/2017
- Date dossier complet : 28/09/2017
- Date consultation ARS : 28/09/2017
- Date consultation DDTM : 28/09/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
