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L’autorité environnementale

Création d’un boisement sur la commune du Teilleul (50)

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publié le 22 février 2018 (modifié le 23 février 2018)
  • n°dossier : 2018-002486
  • Catégorie : Rubrique 47-c du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : GUESDON Daniel
  • Commune : Teilleul (Le)
  • Date avis de réception : 31/01/2018
  • Date dossier complet : 31/01/2018
  • Date consultation ARS : 02/02/2018
  • Date consultation DDTM : 02/02/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale en date du 21 février 2018


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