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L’autorité environnementale

Création d’un boisement sur la commune de Ouezy (14)

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publié le 27 juin 2018
  • n°dossier : 2018-002641
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : GF de la Joueuse
  • Commune : Ouezy
  • Date avis de réception : 25/05/2018
  • Date dossier complet : 25/05/2018
  • Date consultation ARS : 06/06/2018
  • Date consultation DDTM : 06/06/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 22/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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