Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune d’Aubry le Panthou (61)

• n°dossier : 2017-002379
• Catégorie : Rubrique 47.c du tableau annexé au R.122-2 du CE
• Demandeur : HAREL Laurence
• Commune : Aubry-le-Panthou
• Date avis de réception : 20/11/2017
• Date dossier complet : 20/11/2017
• Date consultation ARS : 23/11/2017
• Date consultation DDT : 23/11/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale