Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune des Moutiers-Hubert (14)

• n°dossier : 2017-002367
• Catégorie : Rubrique 47.c du tableau annexé au R.122-2 du CE
• Demandeur : GACOIN-MENUEL Guillaume
• Commune : Moutiers-Hubert (Les)
• Date avis de réception : 13/11/2017
• Date dossier complet : 13/11/2017
• Date consultation ARS : 17/11/2017
• Date consultation DDTM : 17/11/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 05 décembre 2017