Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Martin-l’Aiguillon (61)

Publié le 05/12/2017

n°dossier : 002342
Catégorie : Rubrique 47 c) du tableau annexé au R.122-2 du CE
Demandeur : SUIDET Francine
Commune : Saint-Martin-l’Aiguillon
Date avis de réception : 26/10/2017
Date dossier complet : 26/10/2017
Date consultation ARS : 27/10/2017
Date consultation DDTM : 27/10/2017
Date consultation PNR Normandie-Maine : 27/10/2017
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale

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