Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Lammerville (76)
- n°dossier : 002341
- Catégorie : Rubrique 47 c) du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : BELLET Bertrand
- Commune : Lammerville
- Date avis de réception : 25/10/2017
- Date dossier complet : 25/10/2017
- Date consultation ARS : 27/10/2017
- Date consultation DDTM : 27/10/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 10 novembre 2017