Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Lammerville (76)

  • n°dossier : 002341
  • Catégorie : Rubrique 47 c) du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : BELLET Bertrand
  • Commune : Lammerville
  • Date avis de réception : 25/10/2017
  • Date dossier complet : 25/10/2017
  • Date consultation ARS : 27/10/2017
  • Date consultation DDTM : 27/10/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 10 novembre 2017

Partager la page

S'abonner