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L’autorité environnementale

Création d’un boisement de 2,8 hectares sur la commune de Saint Aubin-de-Scellon

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publié le 29 mai 2018
  • n°dossier : 2018-2599
  • Catégorie : 47.c. (boisements)
  • Demandeur : PATY Brigitte
  • Commune : Saint-Aubin-de-Scellon
  • Date avis de réception :11/04/2018
  • Date dossier complet : 04/05/2018
  • Date consultation ARS : 04/05/2018
  • Date consultation DDTM : 04/05/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 29/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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