Création d’un boisement de 2,8 hectares sur la commune de Saint Aubin-de-Scellon
- n°dossier : 2018-2599
- Catégorie : 47.c. (boisements)
- Demandeur : PATY Brigitte
- Commune : Saint-Aubin-de-Scellon
- Date avis de réception :11/04/2018
- Date dossier complet : 04/05/2018
- Date consultation ARS : 04/05/2018
- Date consultation DDTM : 04/05/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 29/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale