Création d’un boisement compensatoire lié à un défrichement dans le cadre de la création d’un ouvrage de lutte contre les inondations sur les communes de Fleury-sur-Andelle et Vandrimare (27)

• n°dossier : 2020-3569
• Catégorie : 47.c (Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols)
• Demandeur : Syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle (SYMA)
• Commune : Fleury-sur-Andelle et Vandrimare
• Date avis de réception : 23/03/2020
• Date dossier complet : 23/03/2020
• Date consultation ARS : Néant
• Date consultation DDTM : Néant
• Autorité Environnementale : Préfet de la région de Normandie

Décision rendue le 27/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale