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L’autorité environnementale

Création d’un boisement à Saint-Julien-sur-Calonne (14)

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publié le 1er octobre 2018
  • n°dossier : 2018-2771
  • Catégorie : 47.c) Premiers boisements d’une superficie totale de plus de 0,5 hectares
  • Demandeur : M. François GEORGES
  • Commune : Saint-Julien-sur-Calonne
  • Date avis de réception : 29/08/2018
  • Date dossier complet : 29/08/2018
  • Date consultation ARS : 04/09/2018
  • Date consultation DDTM : 04/09/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 28/09/2018 : non-soumission à évaluation environnementale


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