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Avis et consultation du public

Consultation du public - Dérogation espèces protégées - MRN entretien bassin BR177 Darnétal

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publié le 24 novembre 2020 (modifié le 17 décembre 2020)

Consultation du public

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Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement. Métropole Rouen Normandie entretien bassin BR177 à Darnétal.

Période de consultation  : du 26 novembre au 9 décembre 2020 inclus

Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement.

Présentation de la demande :

Dans le cadre de sa politique de protection contre les inondations, la Direction eau/assainissement de la Métropole Rouen Normandie doit totalement curer un bassin BR177 situé à Darnétal, rue du Château fort. Dans ce bassin sont présents des amphibiens, espèces protégées, dont le Triton crêté et la Grenouille agile.

Le bassin curé se situe à quelques mètres d’un autre bassin. L’objectif est de transférer des plantes du bassin curé au bassin d’accueil pour recréer un environnement propice au développement des espèces. Ce transfert se fera le jour des travaux sous forme de lés, découpés et déroulés dans le bassin d’accueil.

La nature du peuplement batrachologique des bassins n’a pas été fait par la Métropole, mais par les riverains attachés à leur environnement.

La consultation du public :

Une consultation du public est organisée du 26 novembre inclus au 9 décembre 2020 inclus.
Les documents sur lesquels la consultation du public porte sont  :

Les avis :

Conformément à la procédure d’instruction d’une telle demande de dérogation, l’avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) a été demandé

l’avis du CSRPN  :

modalités de consultation :

La consultation est ouverte du 26 novembre au 9 décembre inclus, par l’intermédiaire du questionnaire en ligne sur internet suivant  :

http://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/443653?lang=fr

La consultation est totalement anonyme ; l’expression y est libre.

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à  :
DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex

Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 9 décembre 2020 minuit, cachet de la poste faisant foi. Vous voudrez bien également utiliser, uniquement, le formulaire de réponse téléchargeable (en cas de besoin complétez les observations sur une feuille annexée)  :

  • document supprimé

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles COVID-19, l’accès aux documents imprimés n’est pas possible dans les bureaux de la DREAL. Cependant, sur demande faite avant l’expiration des délais de consultation, un exemplaire papier pourra être adressé.
La demande peut être faite à l’adresse :
srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.
en indiquant en "objet" le titre de la consultation et dans le corps du texte l’adresse d’envoi.
Un délai supplémentaire, d’une semaine, pour la réponse sera accordé.

À l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique.

Si vous souhaitez un complément d’informations sur la consultation du public, vous pouvez contacter  :


Remarques sur la protection de la vie privée

Le questionnaire d’enquête est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses ne contient aucune information obligatoire d’identification. Si vous répondez à un questionnaire via des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l’invitation n’est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n’est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre invitation pour remplir le questionnaire. Il n’y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.


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