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Avis et consultation du public

Consultation du public - Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement – démantèlement du barrage de Vezins - Virey, St-Martin-de-Landelles et St-Brice-de-Landelles (50)

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publié le 27 novembre 2018

 
La DREAL Normandie organise du 28 novembre au 12 décembre 2018 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par l’État, représenté par le Préfet de la Manche, pour les travaux de démantèlement du barrage de Vezins sur les communes de Virey, Saint-Martin-de-Landelles et Saint-Brice-de-Landelles (50).


Consultation du public

Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la destruction, l’altération ou la dégradation, de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées

Période de consultation : 28 novembre au 12 décembre 2018 inclus

Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour déroger à l’article L411-1 du code de l’environnement.

Présentation du projet :

Le dossier d’enquête publique relatif aux barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit comprenait notamment une étude des impacts sur la biodiversité afin d’évaluer les atteintes aux espèces protégées pouvant être générées par la mise en œuvre de travaux sur ces ouvrages.
La vidange du barrage de Vezins pour la mise en sécurité de l’ouvrage a été autorisée par arrêté du 3 mars 2016. Les travaux impactant la flore protégée ont été autorisés par un arrêté de dérogation en date du 5 mai 2017.

Suite à ces premiers travaux, la phase de démantèlement peut être maintenant entreprise.
Le démantèlement entraînera la modification profonde du site. Elle conduira à la destruction de milieux particuliers à certaines espèces animales protégées. Une dérogation à leur protection est donc nécessaire.
C’est donc la partie du dossier concernant la faune qui est mise à la consultation du public, la flore n’étant plus impactée par les travaux..

Le dossier de demande de dérogation :

Ce dossier présente l’ensemble des impacts et mesures sur les espèces protégées liés aux travaux sur les deux barrages de la Sélune.

Les documents consultables sont  :

Les avis :

Conformément à la procédure en vigueur, l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature a été sollicité.

Avis de l’expert faune

Déroulement de la consultation :

Le public est maintenant invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces.

La consultation est ouverte du 28 novembre au 12 décembre 2018 minuit, par l’intermédiaire du questionnaire suivant  :
http://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=82447lang=fr
La consultation est totalement anonyme ; l’expression y est libre.

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à  :
DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex

Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 12 décembre 2018 minuit. Vous voudrez bien également utiliser, uniquement, le formulaire de réponse téléchargeable ici (en cas de besoin complétez les observations sur une feuille annexée)  :

Un exemplaire papier de la consultation du public est disponible, pour lecture  :

  • à Caen : DREAL - Service Ressources Naturelles - 1, rue Recteur Daure ;
  • à Saint-Lö : DREAL - unité départementale de la Manche, 1bis rue de la Libération aux horaires habituels d’ouverture au public.

A l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique.

Si vous souhaitez un complément d’informations sur la consultation du public, vous pouvez contacter la DREAL par mail à l’adresse : srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.


Remarques sur la protection de la vie privée

Le questionnaire d’enquête est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses ne contient aucune information obligatoire d’identification. Si vous répondez à un questionnaire via des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l’invitation n’est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n’est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre invitation pour remplir le questionnaire. Il n’y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.


Télécharger :

  • Barrages Vezins - addendum (format pdf - 10.6 Mo - 16/12/2016)Temps de téléchargement estimé : 2 min 53 s (512 K), 1 min 26 s (1024 K), 43 s (2 M), 17 s (5 M).