Construction du collège Victor Hugo et création de places de stationnement sur la commune de Rugles (27)
- n°dossier : 2020-003622
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Conseil Départemental de l’Eure
- Commune : Rugles
- Date avis de réception : 19/05/2020
- Date dossier complet : 19/05/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 24/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale