Construction de logements sur la commune de Mont-Saint-Aignan (76)

  • n°dossier : 2018-2850
  • Catégorie : 39.a. Travaux et constructions
  • Demandeur : LINK CITY Grand Ouest
  • Commune : Mont-Saint-Aignan
  • Date avis de réception :08/11/2018
  • Date dossier complet : 08/11/2018
  • Date consultation ARS : 09/11/2018
  • Date consultation DDTM : 09/11/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région


Décision rendue le 10/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale

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