Construction de logements collectifs, d’une résidence services séniors et d’un EPHAD sur la commune de Rouen (76)

  • n°dossier : 2439
  • Catégorie : 39
  • Demandeur : SCCV - Saint-Julien
  • Commune : Rouen
  • Date avis de réception : 26/12/2017
  • Date dossier complet : 27/12/2017
  • Date consultation ARS :
  • Date consultation DDTM :
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie


Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale

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