Construction de logements collectifs, d’une résidence services séniors et d’un EPHAD sur la commune de Rouen (76)
- n°dossier : 2439
- Catégorie : 39
- Demandeur : SCCV - Saint-Julien
- Commune : Rouen
- Date avis de réception : 26/12/2017
- Date dossier complet : 27/12/2017
- Date consultation ARS :
- Date consultation DDTM :
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale