Construction de la cité numérique et de l’école de management - Quai Frissard - au Havre (76)

  • n°dossier : 2017-002285
  • Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 du CE
  • Demandeur : Communauté de l’Agglomération Havraise
  • Commune : Havre (Le)
  • Date avis de réception : 11/09/2017
  • Date dossier complet : 11/09/2017
  • Date consultation ARS : 13/09/2017
  • Date consultation DDTM : 13/09/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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