Construction de 4 cellules commerciales et de 2 bâtiments" à Vernon
- n°dossier :n° 2018-002657
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : SCI du Ruisseau
- Commune : Vernon
- Date avis de réception : 08/06/2018
- Date dossier complet : 08/06/2018
- Date consultation ARS : 20/06/18
- Date consultation DDTM : 20/06/18
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 12/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale