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L’autorité environnementale

Construction de 4 cellules commerciales et de 2 bâtiments" à Vernon

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publié le 18 juillet 2018
  • n°dossier :n° 2018-002657
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : SCI du Ruisseau
  • Commune : Vernon
  • Date avis de réception : 08/06/2018
  • Date dossier complet : 08/06/2018
  • Date consultation ARS : 20/06/18
  • Date consultation DDTM : 20/06/18
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 12/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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