Construction d’un projet de lotissement "Les Hauts du Colombier" sur la commune de Merville Franceville Plage (14)

Publié le 26/08/2017 | Mis à jour le 29/08/2017

n°dossier : 2017-002203
Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 du CE
Demandeur : SAS FRANCELOT
Commune : Merville-Franceville-Plage
Date avis de réception : 26/06/2017
Date consultation ARS : 28/07/2017
Date consultation DDTM : 28/07/2017
Service Instructeur : Collectivité instruit PA
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Avis de l’Autorité environnementale

AAE Lotissement _ Merville F pdf - 4.5 Mo

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