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L’autorité environnementale

Construction d’un ensemble immobilier sur la commune d’Isneauville (76)

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publié le 16 juillet 2019
  • n°dossier : 2019-003137
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : SCCV ISNEAUVILLE
  • Commune : Isneauville
  • Date avis de réception : 10/06/2019
  • Date dossier complet : 10/06/2019
  • Date consultation ARS : 13/06/2019
  • Date consultation DDTM : 13/06/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 15/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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