Construction d’un ensemble immobilier sur la commune d’Isneauville (76)

Publié le 16/07/2019

n°dossier : 2019-003137
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : SCCV ISNEAUVILLE
Commune : Isneauville
Date avis de réception : 10/06/2019
Date dossier complet : 10/06/2019
Date consultation ARS : 13/06/2019
Date consultation DDTM : 13/06/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 15/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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