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L’autorité environnementale

Construction d’un ensemble immobilier comprenant de l’habitat collectif, une résidence sénior et des commerces sur la commune de Darnétal (76)

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publié le 25 novembre 2020 (modifié le 21 décembre 2020)
  • n°dossier : 2020-003842
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : MAGELLIM DEVELOPPEMENT
  • Commune : Darnétal
  • Date avis de réception : 19/11/2020
  • Date dossier complet : 19/11/2020
  • Date consultation ARS : 25/11/2020
  • Date consultation DDTM : 25/11/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale


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