Construction d’un ensemble immobilier comprenant de l’habitat collectif, une résidence sénior et des commerces sur la commune de Darnétal (76)
publié le 25 novembre 2020 (modifié le 21 décembre 2020)
- n°dossier : 2020-003842
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : MAGELLIM DEVELOPPEMENT
- Commune : Darnétal
- Date avis de réception : 19/11/2020
- Date dossier complet : 19/11/2020
- Date consultation ARS : 25/11/2020
- Date consultation DDTM : 25/11/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Télécharger :
- Dossier_3842 (format zip - 3.3 Mo - 25/11/2020)
- cerfa 14734 03 17 (format pdf - 1.2 Mo - 10/12/2020)
- d 2020 3842 ens immo darnetal (format pdf - 392 ko - 21/12/2020)