Construction d’un ensemble immobilier à Rouen
- n°dossier : 958
- Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : Alain ELIE Architecture
- Commune : Rouen
- Date avis de réception : 07/06/2016
- Date dossier complet : 07/06/2016
- Date consultation ARS : 14/06/16
- Date consultation DDTM : 14/06/16
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumis à étude d’impact