Construction d’un ensemble immobilier à Rouen

  • n°dossier : 958
  • Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Demandeur : Alain ELIE Architecture
  • Commune : Rouen
  • Date avis de réception : 07/06/2016
  • Date dossier complet : 07/06/2016
  • Date consultation ARS : 14/06/16
  • Date consultation DDTM : 14/06/16
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie


Décision rendue : non soumis à étude d’impact

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