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L’autorité environnementale

Construction d’un centre de rééducation Les Jonquilles sur la commune du Havre (76)

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publié le 20 mai 2019
  • n°dossier : 2019-003071
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : SCI du Parc des Jonquilles
  • Commune : Havre (Le)
  • Date avis de réception : 15/04/2019
  • Date dossier complet : 15/04/2019
  • Date consultation ARS : 19/04/2019
  • Date consultation DDTM : 19/04/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 17/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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