Construction d’un bâtiment à usage d’activités logistiques à Oudalle, Rogerville et Sandouville

• n°dossier : 1015
• Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
• Demandeur : Agence Franc Architectes
• Commune : Rogerville ; Oudalle ; Sandouville
• Date avis de réception : 25/07/16
• Date dossier complet : 25/07/16
• Date consultation ARS : 03/08/16
• Date consultation DDTM : 03/08/16
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumis à étude d’impact