Conseil de l’estuaire : Suivi-évaluation de la DTA
Dès 2008, un dispositif de suivi-évaluation a été mis en place. Il comprend deux grands volets :
- le suivi de la traduction réglementaire de la DTA dans les documents d’urbanisme. Cette partie relève de la compétence de l’État.
- le suivi et l’évaluation des objectifs de la DTA. Cette partie doit permettre d’évaluer la mise en œuvre effective de la DTA et ses impacts sur le territoire. Mise à jour en 2018, elle comporte une batterie d’indicateurs de suivi qui sont à renseigner à intervalles réguliers par l’État et ses nombreux partenaires.
La DREAL Normandie est en charge du suivi de la DTA. En 2021, après 16 ans d’application, l’Etat a décidé de réaliser un bilan de la mise en œuvre de la DTA estuaire de la Seine, tel que prévu dans le code de l’urbanisme. Mandatée par le Préfet de Région pour piloter ce travail, la DREAL Normandie s’est adjoint les compétences de partenaires variés (services déconcentrés, agences d’urbanisme) pour mener à bien ce bilan.
Ce travail toujours en cours doit aboutir au 2ème semestre 2024. Un premier rapport concernant la phase 1 de l’analyse est disponible ici :
2022 -11 Rapport Bilan DTA phase 1 pdf - 10.8 Mo
Bilan application DTA - phase 1
Conseil de l’estuaire de mars 2019
Le dispositif de suivi-évaluation de la DTA a été mis à jour en 2018. "Les faits marquants de 2018", fruits de ce travail, ont été présentés devant le Conseil de l’estuaire le 5 mars 2019. Les documents de synthèse sont disponibles en téléchargement, ci dessous.
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Conseil de l’estuaire de février 2018
"L’actualisation 2017" du suivi-évaluation de la DTA a été présentée devant le Conseil de l’estuaire le 22 février 2018. Lors de la séance du Conseil de juin 2016, la mise à jour du dispositif de suivi-évaluation a été proposée aux membres du Conseil ; ce travail est en cours, les documents de synthèse de l’actualisation 2017 sont disponibles en téléchargement, ci dessous.
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Conseil de l’estuaire de juin 2016
"L’actualisation 2015" du suivi-évaluation de la DTA a été présentée devant le Conseil de l’estuaire le 29 juin 2016. Les documents de l’actualisation 2015 sont disponibles en téléchargement, ci dessous.
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Conseil de l’estuaire de janvier 2015
"Le premier bilan quinquennal" du suivi-évaluation de la DTA a été présenté devant le Conseil de l’estuaire le 23 janvier 2015. Les documents du bilan quinquennal 2014 sont disponibles en téléchargement, ci dessous.
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Conseil de l’estuaire de janvier 2013
"L’actualisation 2011" du suivi-évaluation de la DTA a été présentée devant le Conseil de l’estuaire le 10 janvier 2013. Les documents de l’actualisation 2011 sont disponibles en téléchargement, ci dessous.
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Conseil de l’estuaire de novembre 2011
"L’actualisation 2010" du suivi-évaluation de la DTA a été présentée devant le Conseil de l’estuaire le 10 novembre 2011. Les documents de l’actualisation 2010 sont disponibles en téléchargement, ci dessous.
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Conseil de l’estuaire d’octobre 2010
Le "bilan 2009" du suivi-évaluation de la DTA a été présenté devant le Conseil de l’estuaire le 01 octobre 2010. Les documents du bilan 2009 sont disponibles en téléchargement, ci dessous.
Conseil de l’estuaire de janvier 2008
Le 16 janvier 2008, le premier "bilan" de la DTA a été présenté devant l’instance de pilotage du suivi-évaluation, le Conseil de l’estuaire. Les synthèses du bilan 2007 sont disponibles en téléchargement, ci dessous.