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Conditions d’accès et d’utilisation des données de la DREAL

La DREAL met à disposition du public les informations environnementales et publiques qu’elle produit.

Conditions d'accès et d'utilisation des données de la DREAL

La convention d’Aarhus, la directive INSPIRE et la politique d’ouverture des données publiques (opendata) forment les 3 grands cadres de la publication des données de la DREAL.
Les conditions d’accès et d’utilisation de ces données respectent également les principes de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (loi CADA) et les règles du secret statistique le cas échéant.



Pour chacune des données publiées, une fiche de métadonnée récapitule ces conditions d’accès et d’utilisation.

 
 
Open Data et Licence Ouverte
La politique d’ouverture et de partage des données publiques ou « Open data »
 
La Convention d’Aarhus
"Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement."
 
La directive INSPIRE
La directive Inspire vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement. Plus de détails dans cet article.
 
 
 

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Site mis à jour le 26 juin 2017
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