Concertation préalable du public
Schéma régional des carrières de Normandie - Bilan de concertation préalable du public
Le présent document est élaboré en application de l’article R. 121-21 du Code de l’environnement : « Lorsque la concertation est organisée selon des modalités librement fixées en application du I de l’article L. 121-17 et qu’il n’est pas fait appel à un garant, le bilan de la concertation et les mesures qu’il ou elle juge nécessaires pour tenir compte des (...)
9 janvier 2023
Elaboration du schéma régional des carrières, concertation préalable du public du 13 octobre au 28 octobre
En application de l’ordonnance du 3 août 2016 et du décret du 27 avril 2017, le préfet de la région Normandie a pris l’initiative d’organiser une concertation préalable pour l’élaboration du schéma régional des carrières.
12 octobre 2022