Boisement sur les communes de Montsenelle et Varenguebec (50)

  • n°dossier : 2019-002937
  • Catégorie : 47° Premiers boisements
  • Demandeur : GAEC DE LA DRANGUERIE
  • Commune : MONTSENELLE
  • Date avis de réception : 11/01/2019
  • Date dossier complet : 11/01/2019
  • Date consultation ARS : 15/01/2019
  • Date consultation DDTM : 15/01/2019
  • Autorité Environnementale : Préfète de région


Décision rendue le 07/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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