Boisement sur la commune de Charleval (27)
- n°dossier : 2853
- Catégorie : 47° c
- Demandeur : Sébastien GUERARD
- Commune : Charleval
- Date avis de réception : 26/10/2018
- Date dossier complet : 26/10/2018
- Date consultation ARS : 12/11/2018
- Date consultation DDTM : 12/11/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 30/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale