Boisement situé à la Ferme Fouquet sur la commune de Saint-Valery-en-Caux (76)

  • n°dossier : 2020-003852
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : SAVOYE Nicolas
  • Commune : Saint-Valery-en-Caux
  • Date avis de réception : 27/11/2020
  • Date dossier complet : 27/11/2020
  • Date consultation ARS : 02/12/2020
  • Date consultation DDTM : 02/12/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 22/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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