Boisement de terres agricoles sur les communes de Heurtevent et Le Mesnil Bacley (14)

Publié le 03/10/2019 | Mis à jour le 09/11/2021

n°dossier : 2019-003281
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : NEUVILLE Gilles
Commune : Heurtevent ; Mesnil-Bacley (Le)
Date avis de réception : 27/08/2019
Date dossier complet : 27/08/2019
Date consultation ARS : 04/09/2019
Date consultation DDTM : 04/09/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 01/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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