Boisement de terres agricoles sur la commune de L’Etang-Bertrand (50)

Publié le 17/02/2020 | Mis à jour le 18/02/2020

n°dossier : 2020-003466
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : BENOIST Dominique
Commune : Étang-Bertrand (L’)
Date avis de réception : 15/01/2020
Date dossier complet : 15/01/2020
Date consultation ARS : 22/01/2020
Date consultation DDTM : 22/01/2020
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 17/02/2020 : soumission à évaluation environnementale

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