Boisement de terres agricoles sur la commune de L’Etang-Bertrand (50)
- n°dossier : 2020-003466
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : BENOIST Dominique
- Commune : Étang-Bertrand (L’)
- Date avis de réception : 15/01/2020
- Date dossier complet : 15/01/2020
- Date consultation ARS : 22/01/2020
- Date consultation DDTM : 22/01/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 17/02/2020 : soumission à évaluation environnementale